Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
Modèle à compléter et à faire valider par un conseil juridique. Renseignez les champs entre crochets […] avec les informations de votre société.
1. Éditeur du site
Le site Lex Vinea et l'application associée sont édités par :
- Raison sociale : [Raison sociale]
- Forme juridique : [SAS / SARL / …] au capital de [montant] €
- Siège social : [Adresse complète]
- Immatriculation : RCS de [Ville] sous le numéro [SIREN]
- N° de TVA intracommunautaire : [FR…]
- Adresse e-mail : [email de contact]
- Téléphone : [numéro]
2. Directeur de la publication
[Nom et qualité du directeur de la publication].
3. Hébergeur du site vitrine
Le site vitrine est hébergé sur Microsoft Azure Static Web Apps — Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis.
4. Hébergement de l'application et des données
L'application et les données utilisateurs sont hébergées sur Microsoft Azure, région France Central (France). Les traitements d'intelligence artificielle sont réalisés via le service Azure OpenAI au sein de l'Union Européenne.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application (textes, interfaces, logo, charte graphique, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de [Raison sociale], sauf mention contraire. Les marques et logos des clients cités (notamment Château Grand Corbin et Château Cantemerle) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur autorisation.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
7. Contact
Pour toute question : [email de contact].